À l’arrivée d’un nouveau-né, on entend souvent parler du congé maternité dans une entreprise. Ceci vient du fait que la femme aura besoin de prendre du repos tout en s’occupant de son enfant. Toutefois, il n’y a pas que la mère qui est concernée par ce congé, le père également y a droit. Et on appelle cela, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Pour ceux qui ne connaissent pas réellement ce droit, cet article vous livre tout sur le sujet.
Le congé de paternité, qu’est-ce que c’est ?
Tout comme la mère salariée qui met au monde son enfant en profitant par la suite d’un congé de maternité; le père aussi dispose d’un lien juridique l’unissant à son enfant. C’est le congé de paternité. Mais qu’est-ce que le congé de paternité ?
En effet, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est une permission accorder au père pour quitter temporairement son travail afin d’accueillir son nouveau-né. Il ne faut surtout pas le confondre avec l’autorisation particulière de 3 jours due à la naissance du bébé, établie par le code de travail et qui est rémunérée par l’employeur. Comme durée, le congé de paternité est bien plus long, elle est de 11 jours maximum si la naissance est unique. Il faut noter que les week-ends et les jours fériés sont inclus dans ce laps de temps. Dans ce cas, le comptage des jours d’absences se fait de manière calendaire. Par ailleurs, si la naissance est multiple comme l’arrivée de jumeaux, cette durée de 11 jours se prolonge de 18 jours.
Qui peut disposer du congé de paternité
Après avoir découvert la réponse à la question qu’est ce que le congé de paternité, le sujet qui attise la curiosité est, qui peut en disposer ?
Tout d’abord, le congé revient de droit à tous les pères qui accueilleront l’arrivée de son propre enfant. Le fait d’être le vrai père de l’enfant suffit sans qu’il soit contraint d’être marié, en couple ou pacsé avec la mère du nouveau-né pour bénéficier du congé de paternité. Par ailleurs, ce congé est aussi attribué au conjoint de la mère. Qu’il soit en concubinage ou uni par le mariage. Le fait que vous partagez ensemble le même foyer est acceptable. Ce qui signifie que ce congé ne fait pas seulement bénéficier le vrai père, car il suffit d’être le conjoint de la mère pour en profiter. Ensuite, ce congé est valable, quel que soit le lieu de naissance du bébé. De ce fait, le fait qu’il vive à l’étranger ne sera pas un problème. Et enfin, le congé est aussi accordé même si le bébé est à la charge ou non du père.
Cependant, il faut noter que cette permission d’absence est attribuée à toutes les personnes liées à un employeur par un contrat de travail. Mais il n’y a pas que le salarié qui peut jouir de ce congé, les demandeurs d’emploi ainsi que les stagiaires de formation professionnelle.
Temps disposer pour prendre son congé de paternité
Un père dispose d’une durée de 4 mois pour bénéficier de son congé de paternité. Ce délai commence le jour qui suit la naissance du nouveau-né. Au père donc de choisir le jour où il souhaiterait prendre son congé durant ce délai. Mais passé ce délai, la demande de congé de paternité ne sera plus accessible.
Toutefois, il y a une exception pour ne pas suivre cette règle de durée 4 mois. Le premier cas est le décès de la mère. En effet, si une telle situation se présente, le père dispose en premier lieu d’un congé particulier qui dure 10 semaines et qui commence dès la venue au monde de son enfant. Ce congé se prolonge de 22 semaines si la naissance est multiple. Et si c’est votre troisième enfant, ce congé est de 18 semaines. Face à cela, le droit de congé de paternité prend en compte ce congé particulier. Et c’est après ce délai que commencent les délais de 4 mois. En outre, le second cas est l’hospitalisation de tout petit. Dans ce cas, c’est à sa sortie de l’hôpital que commence le délai de 4 mois.
Les démarches et obligations nécessaires pour la demande de ce type de congé
En effet, ce qu’il faut en premier lieu savoir c’est que l’employeur doit être mis au courant au moins un mois avant le début de votre congé de paternité. Déterminer la date qui vous arrangera est donc primordial pour pouvoir ensuite le communiquer à votre chef. Cependant, il n’y a pas que le début de la date de congé qui doit être communiqué, la durée également. Si vous respectez ce délai, nul employeur ne peut rejeter votre demande. Mais pour que tout soit bel est bien formel, il est fortement conseiller de faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception. Une demande à l’oral pourrait se faire. Mais celle qui est écrite est plus judicieuse, car elle pourrait servir de preuve en cas de litige.
En outre, il n’y a pas que l’employeur qui doit être prévenu, la caisse primaire d’assurance maladie aussi. Pour cela, le père du bébé doit transmettre une copie du livret de famille mis à jour ou bien une copie intégrale de l’acte de naissance du tout petit. Le choix vous appartient. Mais si l’enfant venait à mourir lors de sa naissance, les documents nécessaires sont une copie de l’acte d’enfant sans vie accompagné de certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable ou tout simplement un acte de reconnaissance de l’enfant. Par ailleurs, pour un conjoint de la mère de l’enfant, les documents requis sont les mêmes que ceux du père biologique. Mais ces papiers doivent s’accompagner d’un autre document prouvant le lien avec la mère du bébé. Ce papier pourrait être une copie du pacs, un certificat de concubinage de moins d’un an ou d’un acte de mariage. Le justificatif à envoyer dépendra de votre situation.
À noter : le congé de paternité est un droit incontestable que tous pères disposent lors de la naissance d’un bébé. Mais le père n’est pas obligé de prendre cette permission. Il a le droit de prendre que les 3 jours de congé exceptionnel accordé à la naissance de l’enfant et revenir ensuite reprendre son travail. Il a également le droit de ne prendre que quelques jours du congé de paternité selon ses besoins. Prendre les 11 jours ou les 18 jours n’est donc pas une obligation.