Les entreprises sous le régime réel d’imposition sont tenues de respecter certaines obligations comptables. Ces obligations visent à assurer la transparence et la fiabilité des informations financières des entreprises. Découvrez dans cet article les principales obligations comptables auxquelles sont soumises ces entreprises.
Tenue d’une comptabilité complète
Les entreprises sous le régime réel d’imposition doivent tenir une comptabilité complète. Cela signifie qu’elles doivent enregistrer toutes leurs opérations commerciales, financières et patrimoniales de manière régulière et chronologique.
Les sociétés doivent appliquer les principes comptables, tels que définis dans le Plan Comptable Général (PCG). Ces principes comprennent des règles spécifiques concernant la valorisation des actifs, le traitement des charges et des produits, et la présentation des états financiers. Bien entendu, un entrepreneur devrait contacter un expert-comptable pour la gestion d’entreprise.
Établissement des comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les entreprises doivent établir des comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ces documents fournissent une image fidèle de la situation financière et des performances de l’entreprise.
Les entreprises doivent conserver toutes les pièces justificatives (factures, contrats, relevés bancaires, etc.) qui sont à l’origine des opérations enregistrées dans leur comptabilité. Ces pièces justificatives doivent être conservées pendant un certain délai, généralement 10 ans. Elles doivent procéder à un inventaire annuel de leurs stocks, de leurs créances et de leurs dettes. Cet inventaire permet de vérifier la concordance entre les enregistrements comptables et la réalité des biens et des engagements de l’entreprise.
Obligations déclaratives des entreprises sous le régime réel d’imposition
En plus des obligations comptables, les entreprises sous le régime réel d’imposition doivent également respecter certaines obligations déclaratives. Ces obligations consistent à transmettre des déclarations fiscales aux autorités compétentes.
Les entreprises doivent déposer une déclaration de résultats (généralement la déclaration n°2065) chaque année. Cette déclaration permet de déclarer le résultat fiscal de l’entreprise, qui servira de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés.
Les sociétés soumises à la TVA doivent déposer des déclarations de TVA périodiques (mensuelles ou trimestrielles) pour déclarer le montant de la TVA collectée sur les ventes et récupérable sur les achats. Ces déclarations permettent de calculer le montant de TVA à payer ou à récupérer.
Elles sont tenues de déclarer les honoraires, vacances, commissions ou autres rémunérations versées à titre personnel ou pour la gestion de leur patrimoine privé. Cette déclaration doit être effectuée sur la déclaration annuelle des honoraires inversés (DAS2).
Selon l’activité de l’entreprise, d’autres déclarations fiscales peuvent être nécessaires, comme la déclaration des impôts sur les salaires, la déclaration des revenus fonciers, etc. Ces déclarations doivent être déposées dans les délais prévues par la réglementation fiscale. Il est toujours souhaitable de contacter un expert comptable pour la gestion d’entreprise.
Avantages fournis par le régime réel d’imposition
Comme son nom l’indique, le régime réel d’imposition prévoit un impôt des bénéfices réels de la société. Celui-ci sera imposé sur le résultat net de l’entreprise après déduction de la somme des charges dégagées dans le cadre de son exercice. Ce type de régime offre plusieurs avantages aux entreprises qui l’adoptent.
Gestion précise des charges
Contrairement au régime micro, où les charges sont calculées de manière forfaitaire, le régime réel permet aux entreprises de déduire les charges réelles qu’elles ont effectivement supportées. Cela permet une gestion plus précise des coûts et une meilleure optimisation fiscale.
Possibilité de déduire certaines dépenses
Dans le cadre du régime réel, les entreprises peuvent déduire certaines dépenses spécifiques liées à leur activité, telles que les frais de personnel, les loyers, les achats de matières premières, les frais de déplacement, etc. entraîne une réduction significative de l’impôt sur les bénéfices.
Régime de TVA spécifique
Les entreprises relevant du régime réel d’imposition doivent également appliquer un régime de TVA spécifique. Elles doivent collecter la TVA sur leurs ventes et déduire la TVA sur leurs achats. Cela peut être avantageux pour les entreprises qui réalisent des achats importants et qui peuvent ainsi récupérer la TVA payée.