Disposé de négocier pour un mandat, l’agentco dispose d’un statut particulier. Parfois remuneré à la commission, il est associé par un contrat à son mandant. Un agentco est souvent une personne physique ou morale en même temps indépendante et liée par un contrat de mandat à un mandant. Ce statut particulier implique une réglementation, la conclusion d’un contrat définissant les obligations entre les parties et une rémunération spéciale, car l’agent commercial est généralement rétribué à la commission. Selon le Code du commerce, l’agentco est « un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux ». Les agents commerciaux, personnes physiques ou morales, doivent être immatriculés au greffe du tribunal de commerce.

Le contrat de mandat

Si la loi n’exige pas de contrat d’agent commercial écrit entre le mandataire et le mandant, il est mieux de coucher sur le papier les règles du contrat de mandat. Les deux parties signataires de ce mandat doivent être inversement loyales. De son côté, l’agent commercial ne doit pas concurrencer le mandant durant l’exercice du contrat. Il nécessite de l’autorisation du mandant pour représenter une entreprise concurrente. L’obligation de loyauté veut dire également pour l’agent de mettre en œuvre ses missions en bon professionnel. Côté mandant, la loyauté impose de poser les conditions pour que l’agent puisse réellement exercer son contrat. Agentco et mandant sont, par ailleurs, tenus à l’échange d’informations.

La rémunération de l’agentco

La rémunération de l’agentco est conclue librement par le mandant et le mandataire. Il s’agit en général, pour ce genre de contrat, de commissions sur les ventes ou affaires réussies par l’agent. Pour obtenir une commission, l’agent commercial doit soit intervenir sur l’opération, soit être à l’origine de l’obtention de la clientèle. Il arrive également que l’agent commercial bénéficie d’une commission sans intervention lorsqu’un secteur géographique lui a été attribué et qu’un client du secteur passe commande sans son concours. Un agentco peut également gagner une commission après la fin de son contrat s’il a participé pendant son contrat à la décision du client. Quant au versement de la commission, il doit participer le dernier jour du mois qui suit le trimestre pendant lequel elle a été acquise, et ce en dernier délai.